Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos données, et ce que vous pouvez exiger de nous.
Ce texte est rédigé selon la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Responsable du traitement
Mohammed Jardini Raissi, entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial MonEssor, Rue de la Blancherie 3, 1022 Chavannes-près-Renens, Suisse. Contact: info@monessor.ch
Quelles données nous collectons
Nous traitons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement ou qui sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site.
| Donnée | Origine | Finalité |
|---|---|---|
| Nom, adresse électronique, téléphone | Vous, par courriel ou formulaire | Répondre à votre demande |
| Métier, commune, nationalité, type de permis | Vous, si vous les indiquez | Vérifier si vous pouvez exercer et préparer notre réponse |
| Données de facturation | Vous, en cas de mandat | Établir le contrat et la facture |
| Données techniques de navigation | Automatique | Sécurité et bon fonctionnement du site |
Les données sensibles
La nationalité et le type de permis de séjour sont des informations personnelles que nous vous demandons uniquement parce qu’elles déterminent votre droit d’exercer une activité indépendante en Suisse. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, nous ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales, et vous n’êtes jamais obligé de les communiquer avant un rendez-vous.
À qui nous transmettons vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins publicitaires.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de votre mandat, à la fiduciaire mandatée pour l’inscription de votre entreprise, au notaire en cas de constitution d’une Sàrl, et à notre hébergeur pour le stockage technique.
Où sont stockées vos données
Le site et sa base de données sont hébergés en Suisse par Infomaniak. Les messages envoyés à info@monessor.ch et les notifications du formulaire de contact sont transférés vers une messagerie Google, dont les serveurs peuvent se trouver hors de Suisse. Les autres services tiers sont mentionnés ci-dessous.
Cookies et mesure d’audience
Ce site utilise les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. Votre choix est conservé et peut être modifié à tout moment.
Polices de caractères. Les pages chargent les polices Archivo et Inter depuis Google Fonts (Google LLC). Votre adresse IP est alors transmise à Google afin d’afficher le texte.
Formulaire de contact. Les informations saisies sont enregistrées dans la base de données du site, hébergée en Suisse, et envoyées par e-mail à notre adresse de contact.
Nous n’utilisons actuellement aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.
Durée de conservation
Les demandes n’ayant pas donné suite sont conservées douze mois. Les données liées à un mandat sont conservées pendant la durée légale applicable aux documents commerciaux en Suisse, soit dix ans.
Vos droits
Conformément à la LPD, vous pouvez à tout moment nous demander:
- l’accès aux données que nous détenons sur vous
- la rectification de données inexactes
- la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- la remise de vos données dans un format courant
- de vous opposer à un traitement déterminé
Une demande adressée à info@monessor.ch suffit. Nous répondons dans les délais légaux et sans frais.
Clients établis dans l’Union européenne
Lorsque nous traitons les données de personnes se trouvant dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données s’applique en complément de la LPD. Les droits décrits ci-dessus s’exercent de la même manière.
Sécurité
Le site est protégé par un certificat de sécurité. Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte et la modification.
Autorité de surveillance
Vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, à Berne.
Dernière mise à jour: octobre 2026