Protection des données

Politique de confidentialité

Comment nous traitons vos données, et ce que vous pouvez exiger de nous.

Document à valider. Ce texte est rédigé selon la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Il doit être relu par un professionnel avant d’être considéré comme définitif.

Responsable du traitement

MonEssor, Lausanne, canton de Vaud. Contact: info@monessor.ch

Quelles données nous collectons

Nous traitons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement ou qui sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site.

Donnée	Origine	Finalité
Nom, adresse électronique, téléphone	Vous, par courriel ou formulaire	Répondre à votre demande
Métier, commune, nationalité, type de permis	Vous, si vous les indiquez	Vérifier si vous pouvez exercer et préparer notre réponse
Données de facturation	Vous, en cas de mandat	Établir le contrat et la facture
Données techniques de navigation	Automatique	Sécurité et bon fonctionnement du site

Les données sensibles

La nationalité et le type de permis de séjour sont des informations personnelles que nous vous demandons uniquement parce qu’elles déterminent votre droit d’exercer une activité indépendante en Suisse. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, nous ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales, et vous n’êtes jamais obligé de les communiquer avant un rendez-vous.

À qui nous transmettons vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de votre mandat, à notre fiduciaire partenaire chargée de l’inscription de votre entreprise, au notaire en cas de constitution d’une Sàrl, et à notre hébergeur pour le stockage technique.

Où sont stockées vos données

Le site et la messagerie sont hébergés en Suisse par Infomaniak. Vos données restent sur le territoire suisse, sous réserve des services tiers mentionnés ci-dessous.

Cookies et mesure d’audience

Ce site utilise les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

À compléter dès l’installation: outils de mesure d’audience, fiche Google Business, polices externes et tout service tiers, avec la base légale et la durée de conservation correspondantes.

Durée de conservation

Les demandes n’ayant pas donné suite sont conservées douze mois. Les données liées à un mandat sont conservées pendant la durée légale applicable aux documents commerciaux en Suisse, soit dix ans.

Vos droits

Conformément à la LPD, vous pouvez à tout moment nous demander:

l’accès aux données que nous détenons sur vous
la rectification de données inexactes
la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
la remise de vos données dans un format courant
de vous opposer à un traitement déterminé

Une demande adressée à info@monessor.ch suffit. Nous répondons dans les délais légaux et sans frais.

Clients établis dans l’Union européenne

Lorsque nous traitons les données de personnes se trouvant dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données s’applique en complément de la LPD. Les droits décrits ci-dessus s’exercent de la même manière.

Sécurité

Le site est protégé par un certificat de sécurité. Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte et la modification.

Autorité de surveillance

Vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, à Berne.

Mentions légales · Conditions générales

Dernière mise à jour: août 2026