Puis-je devenir indépendant en Suisse ?

En Suisse, tout le monde n’a pas le droit de créer son entreprise. Cela dépend de deux choses: votre nationalité et votre permis de séjour. C’est la première question à régler, avant de choisir un nom, avant de penser au site web, avant de dépenser un franc.

La réponse rapide, selon votre situation

Votre situation	Droit d’être indépendant
Nationalité suisse	Oui
UE/AELE avec permis C	Oui
UE/AELE avec permis B (Espagne, Portugal, Italie, France…)	Oui
État tiers avec permis C (Maroc, Tunisie, Algérie, Colombie, Brésil…)	Oui
État tiers marié·e à une personne avec permis C	Oui
État tiers marié·e à une personne suisse	Oui
État tiers avec permis B uniquement	En principe non
Frontalier avec permis G	Sous conditions

Ressortissants de l’UE et de l’AELE

Oui. L’accord sur la libre circulation des personnes vous donne le droit d’exercer une activité indépendante en Suisse.

Concrètement, si vous êtes espagnol, portugais, italien, français, allemand ou ressortissant d’un autre pays de l’UE/AELE, votre permis B suffit. Vous n’avez pas besoin d’attendre un permis C.

Une seule condition compte vraiment: votre activité doit être économiquement viable. Les autorités peuvent vous demander de le prouver, avec un plan financier, des contrats, des factures ou une inscription au registre du commerce.

Attention: si votre activité ne vous permet pas de vivre et que vous devez recourir à l’aide sociale, votre permis de séjour peut être remis en question. Ce n’est pas une raison de renoncer, mais une raison de bien préparer son lancement.

Ressortissants d’états tiers

Cela dépend de votre permis, et la règle est plus stricte.

Avec un permis C, vous avez le droit de devenir indépendant, exactement comme un ressortissant européen. C’est le cas de beaucoup de personnes établies depuis des années en Suisse.

Avec un permis B uniquement, la réponse est en principe non. Il existe toutefois trois situations qui ouvrent le droit:

• vous êtes marié·e à une personne de nationalité suisse ;
• vous êtes marié·e à une personne titulaire d’un permis C ;
• vous obtenez une autorisation cantonale exceptionnelle.

L’autorisation cantonale exceptionnelle

C’est la porte de sortie pour les ressortissants d’états tiers titulaires d’un permis B. Le canton peut accorder l’autorisation si votre activité présente un intérêt économique durable pour la Suisse.

Concrètement, les autorités regardent si votre entreprise:

• contribue à diversifier l’économie de la région ;
• crée ou maintient des emplois pour la main-d’œuvre locale ;
• procède à des investissements substantiels ;
• génère de nouveaux mandats pour l’économie suisse.

Soyons honnêtes: c’est exigeant, et les demandes sont souvent refusées. Mais ce n’est pas impossible, et cela vaut la peine d’examiner votre dossier avant de renoncer.

Le cas des frontaliers avec permis G

Oui, sous conditions. Il vous faut un permis G indépendant, distinct du permis G salarié. Les autorités vérifient notamment que vous rentrez effectivement à votre domicile au moins une fois par semaine, que votre activité est réellement exercée sur le sol suisse, et que vous disposez d’une adresse professionnelle stable en Suisse.

Un point souvent ignoré: une simple domiciliation chez une fiduciaire ne suffit pas. La caisse de compensation regarde la substance économique réelle, clients suisses, factures émises depuis la Suisse, activité exercée sur place.

Commencer à facturer avant les démarches

Non, et c’est une bonne nouvelle que beaucoup ignorent.

Si vous avez le droit d’être indépendant, vous pouvez chercher des clients et facturer immédiatement. Les démarches administratives viennent ensuite.

Il y a même une logique à cela: la caisse de compensation AVS demande la preuve d’une activité réelle, c’est-à-dire des factures déjà émises, pour vous reconnaître le statut d’indépendant. Autrement dit, il faut commencer à travailler pour être reconnu comme travaillant.

L’inscription auprès de la caisse AVS doit intervenir dans les trois mois suivant le début de l’activité.

Les professions réglementées

Oui. Indépendamment de votre permis, certains métiers exigent des qualifications reconnues ou une autorisation spécifique: santé, droit, enseignement, transport, restauration, entre autres. Les règles varient selon le canton et selon la branche. Le coût d’une autorisation professionnelle se situe généralement entre 50 et 1’000 francs.